Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thotis, éditeur de la plateforme Thotis RAG, et tout client souscrivant à un abonnement.

2. Services

Thotis RAG est une plateforme SaaS permettant la création, la configuration et le déploiement d'agents conversationnels IA alimentés par des bases de connaissances personnalisées.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Responsabilité

Thotis s'engage à fournir un service disponible et performant. La responsabilité de Thotis est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses données et contenus importés dans la plateforme. Thotis conserve la propriété intellectuelle de la plateforme et de ses composants.

7. Protection des données

Thotis s'engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en Europe. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.